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Le dispositif Malraux |
La loi Malraux existe depuis le 4 août 1962. Elle a
été complétée en 1985 par une loi "aménagement"
Elle a pour principal objectif la conservation du patrimoine
architectural français (monuments historiques).
Elle permet à tout contribuable qui souhaite effectuer un
investissement locatif en zones de protection du patrimoine
architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou dans des
secteurs sauvegardés, de bénéficier d’avantages fiscaux sous
certaines conditions.
Ces avantages permettent de déduire du revenu global une
grande part des travaux réalisés au titre de la restauration
du bien, et ce sans limitation de montant.
Cette restauration doit s’effectuer dans le respect de
certaines règles d’urbanisme et le dit bien doit être
affecté à la résidence principale d’un locataire dans les
douze mois de l’achèvement des travaux et pour une durée de
six ans.
Ce site vous présente les conditions pour bénéficier de ce
dispositif malraux.Le dispositif Malraux n'est pas
concerné par le plafonnement des niches fiscales de la loi
de finances 2006.
A cet effet, l’absence de plafond a pour incidence de
considérer ce dispositif comme un réel outil défiscalisant
notamment pour les contribuables disposant de revenus
importants.
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